Avis juridique
Entité titulaire du site Web : ZENTEN Bernhard Groten S.L. (ci-après, LE TITULAIRE), dont le siège social est établi à Polígono Industrial Soroxarta, BurniolaKalea, 20C, 20305 Irún, Gipuzkoa, Espagne. Renseignements de la société portés au registre : inscrite au Registre des sociétés de Gipuzkoa, Tome 1262, Folio 81, Feuille SS-5133, sous le Code d’identification fiscale B-20434627.
- Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web et ses services conformément aux lois en vigueur et au présent avis juridique. L’accès à toute adresse de ce site Web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions.
- Service et contenus
Étant donné que les informations figurant dans ces pages Web sont les informations en vigueur à la date de leur dernière mise à jour, il est possible qu’elles ne soient pas actualisées à la date de consultation de l’utilisateur. Elles sont donc d’une nature purement informative. Le TITULAIRE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les informations figurant dans ces pages Web à tout moment et de restreindre ou d’empêcher leur accès de manière temporelle ou définitive, à sa discrétion. Le TITULAIRE pourra supprimer ou suspendre sans préavis et à tout moment la prestation des services aux utilisateurs qui enfreignent les dispositions du présent avis juridique. Les liens conduisant aux pages de tierces parties dans les pages du TITULAIRE ont une finalité purement informative et ils ne doivent en aucun cas être considérés une suggestion, invitation ou recommandation.
- Responsabilité
LE TITULAIRE décline toute responsabilité envers les éventuelles erreurs survenues suite à une mauvaise utilisation des systèmes d’information par l’utilisateur. L’avis juridique s’applique uniquement aux informations recueillies directement dans les pages Web du TITULAIRE. L’entité décline toute responsabilité pouvant découler des informations ou téléchargements accessibles depuis les pages Web de tierces personnes, physiques ou morales, connectées au moyen de liens aux pages Web du TITULAIRE. LE TITULAIRE décline toute responsabilité découlant de l’échange d’informations entre utilisateurs à travers ses pages Web.
La responsabilité des manifestations diffusées dans ses pages Web appartient aux personnes qui les ont formulées. Les mineurs doivent obtenir préalablement l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants juridiques, lesquels seront considérés responsables des actes commis pour l’accès aux services disponibles dans ce site Web.
- Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le contenu des pages Web (y compris, sans toutefois s’y limiter, les images, textes, marques, noms commerciaux, logotypes et autres contenus audiovisuels, sont la propriété intellectuelle du TITULAIRE ou de tiers. Il est défendu de copier, dupliquer, redistribuer, commercialiser ou d’effectuer toute autre activité avec les contenus de ces pages Web, même en citant les sources, à moins que LE TITULAIRE ait donné son consentement explicite et par écrit.
- Navigation et sécurité
En vue de faciliter et de personnaliser la navigation de l’utilisateur, le présent site Web peut utiliser des témoins. De plus, ces témoins permettent au TITULAIRE de compiler des statistiques anonymes d’utilisation. Ces fichiers ne stockent aucune donnée à caractère personnel et l’utilisateur peut les désactiver à tout moment dans les options du navigateur.
- Politique de confidentialité et traitement des données à caractère personnel
LE TITULAIRE est conscient de l’importance absolue de préserver sa confidentialité. Les seules données auxquelles LE TITULAIRE pourra accéder sont celles facilitées volontairement par l’utilisateur à travers les formulaires et adresses de contact du présent site Web. Ces données devront être véridiques et toute modification de celles-ci devra être obligatoirement informée. Si l’utilisateur ne souhaite pas mettre à notre disposition les données considérées essentielles, il ne sera pas possible de répondre correctement à ses demandes. Les données à caractère personnel pourraient être intégrées, en vue de procéder à leur traitement, dans des fichiers dont la responsabilité et la propriété correspondent au TITULAIRE.
Les données seront recueillies, stockées et transmises de façon sûre, en conformité avec les normes de protection des données à caractère personnel. Les données recueillies dans le formulaire de contact figurant dans notre page Web seront utilisées avec les finalités suivantes : répondre et gérer les demandes, inquiétudes et/ou besoins formulés par cette voie ayant trait aux produits ou services de la société. De plus, avec l’envoi d’un formulaire quelconque, l’utilisateur accepte la présente politique de confidentialité et il accepte explicitement que les données recueillies soient utilisées pour faire le suivi des demandes déposées. Il en va de même pour l’envoi, par une voie quelconque, y compris la voie électronique ou des moyens analogiques, de publicités ou de renseignements commerciaux portant sur les produits et services de cette société.
LE TITULAIRE facilite à tout moment l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en employant des moyens simples et faciles. Dans tous les cas, lesdits droits pourront être exercés en envoyant une demande par courrier postal ou électronique aux adresses suivantes : webmaster@zentenbg.com ou à Polígono Industrial Soroxarta, BurniolaKalea, 20C, 20305 Irún, Gipuzkoa, Espagne, en y joignant une copie du document national d’identité ou de tout autre document équivalent.
- Résolution de différends et droit applicable
Les utilisateurs des pages Web seront tenus de les utiliser en respectant les lois et usages du trafic et en répondant auprès du TITULAIRE ou de tiers, en cas de dommages et préjudices survenus suite au non-respect de ladite obligation. Le présent avis juridique est régi d’un bout à l’autre par le droit espagnol.
- Contact
Nous vous prions d’utiliser le formulaire de contact dans la zone CONTACT du site Web pour nous faire part de toute consultation, suggestion, plainte ou réclamation.